Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.ppbassin.com (ci-après le « SITE ») auprès de P&P BASSIN, Société par actions simplifiée (Société à associé unique),
L'immatriculation est effectuée sous réserve de la validation du président de la CMA du statut d'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat,
ayant son siège social 17 rue de l´Eglise, 27630 Bertenonville, France Tél : +33 7 82 85 25 46,
email : ppbassin7@gmail.com.
COMMANDE :
Conditions de vente stipulent vos droits et obligations concernant tout achat, commande, réception ou expédition de matériel commandé sur le site web www.ppbassin.com
de la P&P Bassin.
Nous mettons en œuvre tous les moyens à notre disposition pour l'exécution de cette commande. Cependant, nous nous réservons le droit de refuser la commande à tout moment.
L'acceptation de la commande de notre part est confirmée par un message électronique reprenant la commande . Dans ce mail de confirmation, il est indiqué:
- la quantité et la désignation des articles commandés
- le prix des articles et de frais d'envoi
- le nom du client
- l'adresse de livraison et de facturation
Le client est libre d'accepter ou de refuser la commande: dans ce dernier cas, la commande est automatiquement annulée.
Dès le règlement du montant de la commande, nous nous engageons à l'envoi des marchandises.
MODALITES DE PAIEMENT :
Le client choisit les produits qu'il désire acquérir et le mode de paiement qu'il désire : directement par carte bancaire via notre module sécurisé, par paiement bancaire sur le compte IBAN: FR76 1020 7001 5924 2162 0172 762, BIC: CCBPFRPPMTG ou par chèque envoyé à l'adresse de la société: P&P Bassin, 17 rue de l´Eglise, 27630 Berthenonville.
La commande ne sera envoyée qu'une fois le paiement reçu.
Jusqu'au paiement intégral des sommes qui lui sont dues, l’entreprise “P&P Bassin” reste propriétaire des produits commandés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de non règlement définitif.
PRIX DE VENTE :
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors frais d’envoi. Les frais de port sont indiqués automatiquement en fin de commande selon le volume, le poids et l’adresse du client (sauf produits volumineux ou lourd).
Les frais d'envoi pour le matériel volumineux ou lourd sont envoyé par email, rubrique (Frais de port).
DELAI DE LIVRAISON :
Conformément à l’article L 121-250-3 du code de la consommation, nous nous engageons à livrer les articles dans les dix jours ouvrés suivant la validation du paiement de la commande. Exception de certains produits ( en commande ) ou commande spécifique ( pièces détachées ou autres…)
En cas de retard de livraison, notre responsabilité ne pourra être engagée et aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
D'une manière générale, les colis sont expédiés chaque jour sauf les samedis, dimanches et jours fériés.
Délais d'expédition des produits :
Délais d'expédition des commandes "complexes" (comportant différents délais de livraison) :
L'ensemble des produits seront expédiés en même temps, la commande ne sera donc expédiée qu'uniquement lorsque l'ensemble des produits commandés seront en stock.
Tout colis supérieur à 30 kg pourra être envoyé en plusieurs colis ou sera envoyé sur palette et fera l'objet d'une livraison par transporteur.
Le délai indiqué peut être en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle du Vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.
En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de toutes ses obligations et notamment de paiement à l'égard du Vendeur.
En cas de force majeure, les expéditions et commandes sont suspendues.
Sont considérés comme cas de force majeure : le gel, la neige, les températures négatives, la tempête, les fortes chaleurs, la guerre, les attentats, les inondations, les incendies, les explosions, les alertes bactériologiques, les pics de pollution, l'émeute, les grèves et l'incapacité d'être ravitaillé et tout autre cas susceptible d'empêcher le Vendeur d'expédier.
FRAIS DE LIVRAISON :
Le client est facturé au tarif de 9,99 euros pour la France métropolitaine, pour tous les produits sauf mention contraire dans la rubrique Prix de la livraison du produit.
RESERVES :
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur
et d' informer P&P Bassin par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures. Vous pouvez nous joindre par téléphone au +33782852546 ou par mail ppbassin7@gmail.com pour plus de renseignements.
Il est vivement conseillé de vérifier l’état de la marchandise à la réception et, le cas échéant, de faire constater les dégâts par le transporteur. Pour une livraison dans un point relais ,cocher la case réserve pour pouvoir faire une Réclamation.
Les colis voyagent aux risques et périls du destinataire: nous ne sommes en aucun cas responsables de la détérioration du matériel durant le transport.
NON DISPONIBILITE :
PP Bassin s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, PP Bassin ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits .
RETOURS :
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article à l'état neuf (jamais utilisé) , dans son emballage d’origine , non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires et du manuel d’utilisation dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Toutefois les articles ne correspondant pas à notre attente ne seront pas accepter.
CAS DE FORCE MAJEURE :
La responsabilité de P&P Bassin ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
GARANTIE :
Les produits vendus sur le site www.ppbassin.com par P&P Bassin sont garantis par leurs fournisseurs contre les défauts et vices cachés.
LITIGES :
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Cergy Pontoise.